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Locataires: à vos bons droits

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Article mis en ligne le 6 juillet 2007 à 12:27
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Locataires: à vos bons droits
Selon le Comité logement, la rue Michel-Sarrazin est un secteur à problèmes pour le logement. (Photo: Mathieu Dubois)
Locataires: à vos bons droits
«Home sweet home!» Ce dicton peut parfois se transformer en sarcasme lorsqu’un logis révèle ses défauts et vices cachés. Si la plupart des logements de Bordeaux-Cartierville sont des lieux sains et agréables, certains réservent des mauvaises surprises aux locataires qui s’y installent sans méfiance. Pour les éviter, quelques trucs simples existent.
«Dans le quartier, les logements sont de plus en plus mal entretenus et insalubres», croit Dominique Perrault, coordonnatrice du Comité logement de Bordeaux-Cartierville. Le secteur étant connu pour être la porte d’entrée des immigrants nouvellement arrivés, cela influence l’attitude des propriétaires selon Mme Perrault.

«Les propriétaires savent que les immigrants connaissent mal leurs droits et leurs recours, alors ils en profitent pour laisser traîner des réparations et tâches d’entretien. C’est quelque chose que des propriétaires eux-mêmes nous ont avoué», relate-t-elle.

Les problèmes les plus courants sont la présence de moisissure, très néfaste pour la santé, les infiltrations d’eau, la présence de vermine (surtout des coquerelles et des rats) et les effondrements de toits.

Le chauffage pose également problème pour plusieurs résidants. «Il arrive que des propriétaires interrompent le chauffage en hiver pour essayer de sauver de l’argent. Les locataires se retrouvent gelés ou sans eau chaude», explique Mme Perrault.

En plus des places L’Acadie et Henri-Bourassa, tristement célèbres pour leur insalubrité et la négligence des propriétaires, les secteurs les plus problématiques sont ceux des rues Ranger, Michel-Sarrazin, de Salaberry et Dudomaine, rapporte Mme Perrault.

Comment prévenir, comment guérir?

Pour éviter de se retrouver avec un tas d’ennuis sur les bras, plusieurs vérifications simples peuvent être effectuées, rappelle la coordonnatrice du Comité logement.
Lorsque l’on visite l’appartement
- Toujours bien inspecter la salle de bain. C’est là que les moisissures se manifestent. Il faut s’assurer qu’il n’y ait pas de taches sur le plafond et les murs et regarder de très près, car souvent les propriétaires essaient de les masquer avec une couche de peinture.

- Actionner les robinets pour vérifier qu’il y a bien de l’eau chaude, et que la pression est bonne. Vérifier que le réservoir à eau chaude est à l’intérieur du logement ou accessible; on a déjà vu des voisins se brancher sur le réservoir d’autrui pour éviter de payer leur eau chaude.

- S’assurer qu’on a accès au compteur d’Hydro-Québec. Cette machine informe de la quantité d’électricité que l’on consomme, et permet ainsi de voir si quelqu’un utilise illégalement notre appartement pour s’alimenter en énergie.

- Ouvrir les tiroirs de la cuisine. C’est là que se cachent les coquerelles le jour. Examiner les racoins, les placards, on y retrouve souvent du poison à rats ou des trappes à souris.

- Poser beaucoup de questions au propriétaire et être attentif à son attitude. Un propriétaire qui refuse de répondre ou qui se montre désagréable est susceptible d’avoir le même comportement une fois le bail signé.
Avant de signer le bail
- Bien lire le bail. Si on ne comprend pas quelque chose, il faut demander qu’on nous l’explique. Le bail est un contrat qui nous lie au propriétaire pour une durée déterminée, et il n’est pas simple de le rompre.

- Si le bail est incomplet, exiger d’y ajouter des clauses. Ceci est particulièrement important lorsque des réparations sont nécessaires. Si on signe un bail à condition que des réparations soient faites, il faut que le bail le mentionne.

- Lire le règlement de l’immeuble attentivement et dénoncer toute clause abusive sur le champ.

- Appeler Hydro Solutions, un service d’Hydro Québec, pour demander le coût en électricité du logement. Cette information est publique et elle permet de s’assurer que personne ne nous fait payer de surplus pour se remplir les poches.
Une fois le bail signé
Le bail est signé et les cadavres sortent subitement des placards? Il n’est pas trop tard pour s’en sortir.

- Quand un problème se présente, qu’il s’agisse d’un bris, de vermine ou de voisins dérangeants, la première chose à faire est d’aviser verbalement son propriétaire, une ou deux fois.

- S’il ne réagit pas, il faut lui écrire une mise en demeure. Il s’agit d’une lettre, envoyée par courrier recommandé, qui lui rappelle quel est le problème et les demandes verbales qui lui ont été faites. La lettre lui donne un délai (normalement dix jours, moins s’il s’agit d’un problème de chauffage) pour régler le problème.

- Si le propriétaire ne bouge toujours pas une fois le délai écoulé, l’étape suivante est d’ouvrir un dossier à la Régie du logement. Cet organisme gère les rapports entre locataires et propriétaire. Il en coûte de 50$ à 68$ pour ouvrir un dossier et c’est gratuit pour les assistés sociaux. Un inspecteur sera envoyé pour confirmer la validité de la plainte et éventuellement régler le problème.

- Entre temps, il est important d’accumuler des preuves. L’idéal est de prendre des photos des moisissures, vermines ou éléments défectueux.

Ultimement, le propriétaire pourra être contraint de remédier au problème. Si la situation est jugée critique, le bail peut aussi être résilié, et les locataires seront libres de s’en aller.
Les ressources disponibles
Le Comité logement offre son aide pour rédiger les mises en demeure. Il peut également expliquer plus en détail les démarches et solutions qui s’offrent aux locataires en difficulté. Pour plus d’information sur le Comité logement, voir notre Bottin des ressources en page 14.
La Régie du logement du Québec est également une source d’information et de conseil en matière de logement.

L’important est de garder en tête que les locataires n’ont pas à endurer une situation qui nuit à leur qualité de vie, qu’ils ont des droits et qu’ils peuvent être appuyés lorsqu’ils décident de les défendre.
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