Les locataires ont le droit de refuser une hausse abusive de loyer!
Le Comité logement Ahuntsic-Cartierville invite les locataires à refuser toute hausse de loyer supérieure aux recommandations publiées aujourd'hui par la Régie du logement, après évaluation de la situation propre à leur logement. Si l'indice d'augmentation de loyer le plus courant (soit celui pour les logements dont le chauffage est à la charge du locataire) est à 0,7%, la variation des taxes foncières demandera davantage de vérifications avant d’exercer son droit de refuser une hausse de loyer. «On ne doit pas oublier que les indices ne sont pas des taux obligatoires et que le fardeau du contrôle des loyers repose sur les épaules des locataires», précise Dominique Perrault, coordonnatrice au Comité logement.
Rappelons que les locataires disposent d’un mois après la réception de l’avis du propriétaire pour refuser une augmentation de loyer ou une modification au bail. On ne peut pas être évincé de son logement pour cette raison. Pour plus d’informations, on peut consulter les outils de défense de droits sur le site du regroupement des comités logements et associations des locataires du Québec
(RCLALQ) à
www.rclalq.qc.ca .
Les trois indices d'augmentation de loyer pour les logements dont le chauffage est à la charge du propriétaire sont de 0,8% pour les logements chauffés à l’électricité, de 1,3% pour ceux chauffés au mazout et de 0,5% pour ceux chauffés au gaz naturel. Les travaux majeurs pourraient quant à eux donner des majorations supplémentaires de 3.58$ pour chaque tranche de 1000 dollars de travaux (divisés par le nombre de logements concernés).
Rappelons que depuis l’an 2000, les augmentations pour les logements de deux chambres à coucher ont été de 27% dans la région de Montréal. Dans les appartements de trois chambres à coucher et plus, les hausses ont été de 28% à Montréal. «Des augmentations, année après année, expliquent les problèmes d’incapacité de payer vécus par des milliers de locataires et même les loyers des logements en mauvais état ont été à la hausse», ajoute Dominique Perrault.
Notons par ailleurs que la Régie du logement exempte pendant les cinq premières années les logements nouvellement construits et qu’elle accorde automatiquement la majoration du revenu net de l’immeuble.
Pas si libre de négocier
Malheureusement, beaucoup de locataires hésitent à faire valoir leurs droits. Outre la méconnaissance de la loi pour certain-e-s, plusieurs évitent de refuser une augmentation de loyer par crainte d’éventuelles mésententes avec leur propriétaire ou par peur de représailles (éviction, reprise de logement, absence de réparations, etc.).
Le Comité logement Ahuntsic-Cartierville invite les locataires qui veulent en savoir plus sur la question des augmentations de loyer à assister à un atelier d’information sur le sujet. De nombreux ateliers auront lieux entre le 30 janvier et le 16 avril 2008. Pour toutes informations: Dominique Perrault, Comité logement Ahuntsic-Cartierville, 514-331-1773.
(Source: Comité logement Ahuntsic-Cartierville)
Météo: Montréal, 17 mai 2008 / 10°C
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Steven Guilbeault - 
